carte du combattant
Question de : M. Patrick Lemasle (Midi-Pyrénées - Socialiste)
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les anciens combattants qui ont été rappelés à l'activité et incorporés dans une unité non combattante du service d'ordre en Afrique du Nord et qui ont été victimes d'une blessure de service homologuée. Il lui demande si, dans le cas d'une mesure exceptionnelle, le bénéfice de la carte du combattant au titre des opérations d'Afrique du Nord ne pourrait pas être accordée à ces pensionnés.
Auteur : M. Patrick Lemasle (Midi-Pyrénées - Socialiste)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000