Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet du secteur de l'enseignement agricole et plus particulièrement du statut précaire des trois corps spécifiques d'éducateurs. Il s'agit du corps des répétiteurs régi par le décret n° 96-34 (nombre : 90), du corps des chefs de pratique régi par le décret n° 96-36 (nombre : 65) et du corps des surveillants régi par le décret n° 95-510 (nombre : 45). En effet, longtemps écartés de toute revalorisation, ils ne peuvent prétendre à une carrière normale en raison de l'arrêt du recrutement dans leur corps et donc du faible effectif qui les compose. Au regard de ces arguments, il lui rappelle que son ministère reconnaît que cette situation aurait dû faire l'objet, depuis longtemps, d'une intégration dans des corps vivants d'éducation existants, comme cela a déjà été fait à l'éducation nationale (par exemple les surveillants intégrés dans le corps des surveillants généraux en 1958, devenus par la suite conseillers d'éducation, puis CPE). Par ailleurs, il lui précise que le CTPM vient d'approuver dans le cadre des textes relatifs à la réforme de l'Etat et concernant la fusion des corps semblables notamment lorsqu'ils sont placés en voie d'extinction, le regroupement de ces trois corps dans un corps de techniciens (vie scolaire et documentation). Le nombre limité de ces agents devrait dont permettre la concrétisation de ce point du PPM, d'autant que la dépense budgétaire, très raisonnable, serait en partie neutralisée par la simplification de la gestion de ces trois corps. Aussi, il lui demande si le secteur de l'enseignement agricole, et plus particulièrement le statut de ces trois corps d'éducateurs, fera l'objet d'une attention particulière dans le projet de loi de finances pour 2000.