Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'émoi provoqué par l'annonce du projet de budgétisation du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) au sein de l'ensemble des comités, ligues et clubs sportifs, et plus particulièrement au sein des comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs. Créé par la loi de finances de 1979, ce fonds a donné, jusqu'à aujourd'hui, toute satisfaction au mouvement sportif comme aux services de l'Etat, permettant à chacun et à tous les niveaux, tant national que régional et départemental, d'apporter ses propositions pour parvenir à une gestion toujours consensuelle. Le système prévoyant qu'une commission régionale composée paritairement de représentants de l'administration et du mouvement sportif donne son avis sur la répartition des aides accordées pour les organismes et actions d'intérêt régional ou local permettait à l'initiative locale de prendre toute sa place. Ainsi, les retombées de la part régionale avaient induit un développement conséquent de l'activité des clubs, principaux bénéficiaires de l'augmentation obtenue depuis deux ans, que ce soit au travers de projets nouveaux ou par le biais du plan sport emploi. Dès lors, l'abandon des crédits extrabudgétaires du FNDS au profit du budget de l'Etat récemment annoncé par son ministère est considéré, pour le mouvement sportif, comme une remise en cause de la responsabilité des dirigeants, un retour à la recentralisation de l'Etat et un véritable obstacle au bénévolat auquel le Gouvernement est particulièrement attaché. En conséquence, eu égard à l'immense travail accompli par les dirigeants des associations sportives qui estiment que la gestion du FNDS ne pourra se faire qu'avec un fonds non intégré dans le budget de l'Etat, il lui demande s'il entend maintenir ce projet de réforme dans la gestion paritaire du FNDS entre les services de l'Etat et le mouvement sportif.