Réponse publiée le 8 décembre 1997

La formation des conducteurs comprend, depuis de nombreuses années, un apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accidents de la route. Sur le plan réglementaire, la directive du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire impose, dans son annexe II, dans les « exigences minimales pour les examens de conduite », que l'épreuve de contrôle des connaissances comprenne des dispositions sur les « règles générales spécifiant le comportement que doit adopter le conducteur en cas d'accident (baliser, alerter) et les mesures qu'il peut prendre, le cas échéant, pour venir en aide aux victimes d'accidents de la route ». La France, par ses articles R. 123 et suivants du code de la route, et l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, est en conformité avec cette disposition. C'est à l'occasion de l'épreuve théorique générale du permis de conduire que la bonne assimilation de ces règles est vérifiée. Il peut également être indiqué que des études et des réalisations concrètes ont été menées depuis plusieurs années pour vérifier l'opportunité d'introduire des cours de secourisme routier dans la formation des conducteurs. Une expérience pilote a été réalisée, en 1992, en Charente-Maritime, dans le cadre de la formation au permis de conduire. Elle a montré, d'une part, la difficulté de recruter des enseignants compétents sur des programmes peut-être trop ambitieux et, d'autre part, la nécessité du volontariat. C'est pourquoi la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, des transports et du logement et la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur travaillent depuis deux ans sur un projet d'arrêté qui a pour objet la création d'une formation aux premiers secours sur la route. Cet arrêté, qui est aujourd'hui finalisé, n'impose pas une formation obligatoire à tous les candidats au permis de conduire. Il crée une formation spécifique (attestation de formation complémentaire aux premiers secours sur la route) destinée aux usagers de la route qui sont déjà titulaires de la formation de base aux premiers secours. Cette action est fondée sur le volontariat.