comptes d'affectation spéciale
Question de :
M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Dupont souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le devenir du Fonds national pour le développement du sport. En effet, celui-ci est à ce jour financé sur la base de crédits extrabudgétaires et géré paritairement entre les services de l'Etat et le mouvement sportif. Or celui-ci s'inquiète d'une éventuelle budgétisation de ces crédits, qui remettrait en cause la part d'initiative qui lui est laissée. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de ses intentions concernant ce projet.
Auteur : M. Jean-Pierre Dupont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 11 octobre 1999