comptes d'affectation spéciale
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'avenir incertain du Fonds national pour le développement du sport. La gestion paritaire de ces crédits extrabudgétaires donne, depuis longtemps, et tant au mouvement sportif qu'aux représentants de l'Etat, toute satisfaction en apportant efficacité et proximité. Si le FNDS était budgétisé, il s'agirait de la remise en cause d'une méthode de gestion efficace permettant le développement local du sport, et surtout un désaveu à l'endroit des dirigeants sportifs. Il lui demande quelles sont ses intentions concernant la gestion future du FNDS.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 11 octobre 1999