Réponse publiée le 6 décembre 1999

L'instruction du 15 septembre 1998 a précisé et clarifié le régime fiscal applicable aux associations après une large consultation et des discussions approfondies avec les représentants du monde associatif. Un premier délai, expirant le 31 mars 1999, avait été initialement accordé aux associations pour se conformer à ces dispositons, le cas échéant. Lors des dernières assises nationales de la vie associative, il a été décidé que la date d'application de la circulaire serait reportée au 1er janvier 2000 afin de permettre aux organismes de prendre les dispositions utiles. Ce délai a été mis à profit pour assurer une information plus complète du monde associatif. De multiples initiatives ont été prises en ce sens tant au plan national qu'au plan départemental. En outre, de nouvelles dispositions allégeant et simplifiant le régime fiscal des associations ont été insérées dans le projet de loi de finances pour 2000. Il n'est donc pas souhaitable de reporter la date du 1er janvier 2000.