adoption
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la suspension des procédures d'adoption entre la France et le Vietnam. Cette décision soudaine des autorités françaises inquiète les nombreux adoptants et postulants à l'adoption d'enfants vietnamiens, et jette sur eux la suspicion quant à l'attribution honnête de leurs enfants. L'adoption d'un enfant ne doit pas être ternie par le marchandage : à chacun de faire preuve de discernement et d'humanité. Les autorités judiciaires vietnamiennes ainsi que le comité populaire local délivrent aux adoptants des documents légaux, dont un certificat de consentement de la famille biologique qui donne droit à l'enfant à une adoption plénière au sens de la loi française. Il lui demande de revenir sur sa décision, les parents et postulants à l'adoption ne devant pas être considérés comme des trafiquants.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999