Russie
Question de :
Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'apporter une solution rapide et juste au problème du remboursement des emprunts russes émis. Il y a, en effet, maintenant plus de trente mois que les gouvernements russe et français ont signé un accord prévoyant l'indemnisation des porteurs de titres russes et il y a maintenant plus de six mois que le recensement des titres est terminé. Il convient de rappeler que le Gouvernement avait pris l'engagement de verser aux porteurs de titres russes un acompte à la fin de l'année 1997 ; or ces derniers n'ont toujours rien reçu bien que les autorités russes aient versé sur un compte du Trésor 1,5 milliard de francs. Elle lui demande donc quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour qu'enfin les porteurs de titres russes puissent être indemnisés.
Auteur : Mme Sylvia Bassot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999