politiques communautaires
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes des chasseurs du département de Vaucluse concernant l'application de la directive européenne 92-43 du 21 mai 1992, et plus particulièrement sur le maintien de leur activité sur les sites concernés par le réseau Natura 2000. La notion de perturbation, employée mais non clairement définie dans la directive et dont l'appréciation est laissée à la Cour de justice des communautés européennes, présente le risque de s'avérer inconciliable avec la pratique de la chasse sur les sites susnommés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir de quelle manière précise elle entend répondre aux légitimes inquiétudes des chasseurs.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997