Réponse publiée le 11 octobre 1999

Le projet de décret qui doit remplacer le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955, en cours d'élaboration au ministère de l'intérieur, a donné lieu ces derniers mois à de nombreuses réunions de travail, et les versions successives du projet ont régulièrement été envoyées aux fédérations sportives, qui n'ont jamais été tenues à l'écart de la concertation. Depuis 1995, beaucoup de données ont changé, ce qui justifie une refonte importante du texte : les compétences des autorités de police ont été modifiées avec les lois de décentralisation, la loi sur le sport du 16 juillet 1984 a défini les principes d'organisation du sport et les compétences des fédérations, le réseau routier connaît une utilisation beaucoup plus dense qu'il y a cinquante ans et les manifestations sportives qui s'y déroulent sont plus nombreuses et plus variées qu'autrefois. Le nouveau texte doit tenir compte de cette évolution, garantir la sécurité des usagers de la route, et trouver un juste équilibre dans la charge de travail à imposer aux services administratifs ainsi qu'aux organisateurs de manifestations, presque toujours bénévoles. Une nouveauté, contestée, du projet réside dans la disparition du régime de déclaration administrative pour les manifestations non compétitives : suppression pure et simple pour les manifestations de moins de 200 participants et remplacement par un régime d'autorisation administrative au-delà de ce seuil. Les organisateurs de manifestations de cyclotourisme craignent de se voir imposer, pour l'obtention des autorisations, les mêmes mesures de sécurité que celles qui sont imposées pour les compétitions cyclistes. Or le ministère de la jeunesse et des sports considère que les randonnées bien organisées présentent des caractéristiques propres qui contribuent à leur sécurité : absence d'objectif de vitesse et de performance sportive, respect du code de la route, échelonnement des départs pour ne pas gêner la circulation... Dès lors, certaines contraintes administratives semblent pouvoir être allégées, sans porter atteinte à la sécurité de ce type de manifestation. C'est pourquoi le ministère de la jeunesse et des sports proposera très prochainement au ministère de l'intérieur des dispositions alternatives adaptées à ces pratiques non compétitives. S'agissant du délai de déclaration que le projet prévoit de porter de deux à trois mois, il répond au besoin jugé impératif par les administrations de police. Il ne devrait apporter qu'une gêne limitée aux fédérations, celles-ci ayant l'habitude de prévoir en début d'exercice le calendrier des manifestations qu'elles organisent. La ministre de la jeunesse et des sports, comme le ministre de l'intérieur, sont très attentifs à l'économie d'un texte qui doit permettre aux autorités compétentes d'exercer pleinement leurs responsabilités sur le réseau routier, sans porter préjudice au développement des pratiques sportives organisées par des fédérations sérieuses et reconnues. La mise au point définitive du texte sera précédée des concertations nécessaires.