Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le projet de budgétisation du Fonds national de développement du sport (FNDS), qui suscite les plus vives inquiétudes du mouvement sportif. Depuis sa création en 1976, la gestion du FNDS par crédits extrabudgétaires donne toute satisfaction, tant au mouvement sportif qu'aux services de l'Etat. Elle permet à chacun, et à tous les niveaux (national, régional, départemental) d'apporter ses propositions et, dans l'immense majorité des cas, de parvenir à un consensus. Ce mécanisme, qui permet également de laisser toute sa place à l'initiative locale, tout en conservant une cohérence entre les disciplines grâce à l'expression de priorités fédérales, constitue pour le mouvement sportif une reconnaissance forte de ses dirigeants bénévoles. L'abandon des crédits extrabudgétaires au profit du budget de l'Etat engendre un risque d'instabilité des moyens consacrés au développement du sport, qui pourront ainsi faire l'objet de coupes budgétaires, de gels de crédits, d'annulations en cours d'année, et d'autres techniques de rationnement qui ont si souvent été utilisées à l'encontre des crédits du ministère de la jeunesse et des sports. La budgétisation du FNDS constituerait, pour le sport français, une mesure désastreuse. C'est la raison pour laquelle les clubs, les comités départementaux et tous les dirigeants bénévoles qu'ils rassemblent, souhaitent vivement que le Gouvernement renonce à ce projet. Il lui demande si elle entend prendre des mesures en ce sens, et maintenir le mécanisme des crédits extrabudgétaires au profit du FNDS.