comptes d'affectation spéciale
Question de :
M. Alain Cousin
Manche (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Cousin appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le devenir du Fonds national pour le développement du sport. En effet, celui-ci est, à ce jour, financé sur la base de crédits extrabudgétaires. Or, les comités départementaux olympiques et sportifs et les comités régionaux olympiques et sportifs s'inquiètent d'une éventuelle budgétisation de ces crédits, qui pourrait remettre en cause la part d'initiative laissée à ces instances. Il lui demande donc quelles sont ses intentions concernant ce projet.
Auteur : M. Alain Cousin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 11 octobre 1999