professeurs
Question de :
M. Jean-Michel Dubernard
Rhône (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la transformation de la mise à disposition de la présidente de la Société des agrégés de l'université en un détachement. Cette modification sera lourde de conséquences car elle signifie que la présidente devra être rémunérée par la société des agrégés elle-même. Celle-ci serait donc imposée au titre de l'impôt sur les sociétés. Or, une telle charge constituerait évidemment un risque pour la survie de la société, dont la qualité du travail est reconnue de tous. Il souhaite donc connaître les raisons de cette décision discriminatoire et lui demande de bien vouloir envisager de revenir sur sa décision afin de permettre à la société des agrégés de continuer à jouer son rôle d'analyse et de propositions au sein de notre système d'enseignement.
Auteur : M. Jean-Michel Dubernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 25 octobre 1999