sans-papiers
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite savoir de M. le ministre de l'intérieur si le message de soutien, adressé récemment par un de ses collègues du Gouvernement au collectif des sans-papiers, à la suite de l'occupation des locaux des Verts et de la Maison des ensembles à Paris, reflète tout ou partie de sa position actuelle sur ce dossier et s'il envisage donc prochainement de nouvelles régularisations massives.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 13 septembre 1999