Réponse publiée le 29 mai 2000

Les menaces et exactions perpétrées par les Grand-comoriens à l'encontre des Anjouanais vivant à Moroni, à compter du 26 avril 1999, ont consisté en quelques horions et se sont limitées à des bousculades visant à intimider principalement les fonctionnaires et les petits commerçants appartenant à cette minorité. Quelque 500 d'entre eux, craignant pour leurs biens, décidèrent de regagner Anjouan. Ces troubles ont pris fin, lorsque le colonel Azali,en réaction à l'immobilisme du gouvernemet légal, s'est emparé du pouvoir sans effusion de sang, le 30 avril 1999, au motif de rétablir l'ordre et la sécurité publique. La France a fermement condamné cette initiative. S'agissant de l'incident impliquant un gendarme mobile, celui-ci a eu lieu à Pamandzi (et non à Labattoir) le 29 juin 1999. M. Dani Chamou, d'origine anjouanaise, arrivé illégalement à Mayotte, s'est montré menaçant lors d'un contrôle d'identité et a tenté de s'enfuir. L'enquête diligentée a fait ressortir le caractère bénin d'un incident que le procureur a classé sans suite (absence d'infraction). L'intéressé a été reconduit à la frontière dans les formes réglementaires, après accord médical. Il s'agit d'un incident banal qui n'a fait l'objet d'aucune remarque de l'autorité judiciaire. Les services de l'Etat à Mayotte sont attentifs à un strict respect du droit des personnes. Ces faits doivent par cet égard être replacés dans le contexte général de l'immigration à Mayotte. Alors que l'immigration légale représente 20 000 personnes, majoritairement anjouanaises, sur 140 000 habitants, l'immigration clandestine - estimée entre 15 000 et 20 000 personnes - constitue, en raison de son ampleur, un danger pour l'ordre public et la préservation des équilibres économiques et sociaux. La maîtrise des flux migratoires constitue, en conséquence, un enjeu majeur.