Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les atteintes répétées aux droits de l'homme subies par les populations d'Anjouan, île francophone et francophile de l'océan Indien. D'après les éléments fournis par ses services, il semble que des exactions aient été perpétrées contre la minorité anjouanaise en Grande-Comore, à compter du 26 avril 1999, principalement contre les fonctionnaires et les petits commerçants. Par ailleurs, fuyant une très grande misère, des clandestins d'origine anjouanaise échouent régulièrement sur les plages de l'île française de Mayotte. Le 26 juin 1999 à Labattoir, une agression violente et injustifiée d'un gendarme mobile s'est exercée à l'encontre d'une jeune Anjouanais né le 19 septembre 1981 à Domoni. Cette agression a été dénoncée par le comité de soutien et de liaison de l'île d'Anjouan à Mayotte qui s'est adressé aussi bien aux autorités judiciaires qu'au préfet de Mayotte. Il lui demande, d'une part, s'il entend protester auprès des autorités comoriennes quant au sort réservé aux Anjouanais de la Grande-Comore, et, d'autre part, de lui faire connaître si une enquête a bien été diligentée à propos du matraquage du jeune Anjouanais à Labattoir, et quelles suites judiciaires ont été données à cette regrettable affaire.