Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur un problème soulevé par de nombreux fonctionnaires de France Télécom et qui concerne une remise en cause, au travers d'une modification du mode de calcul d'indemnités et primes perçues mensuellement connues sous le terme de « coutumier » et cela sans accord préalable des organisations syndicales. La disparition de cet ensemble de primes par l'adoption de mesures d'évolution de la politique de rémunération des salaires risque d'entraîner pour les agents concernés une baisse particulièrement sensible de leur rémunération mensuelle. Aussi, il lui demande de lui indiquer les raisons qui amènent la société France Télécom à agir de la sorte et les mesures qui seront prises pour éviter aux agents concernés les pertes substantielles de pouvoir d'achat qui, dans un cas spécifique soumis au parlementaire, s'élèvent à plus de 2 300 F net par mois.