Réponse publiée le 17 janvier 2000

Conformément à un usage déjà ancien, le service juridique et technique de l'information et de la communication, qui dépend administrativement des services du Premier ministre, est fonctionnellement mis à la disposition du ministre chargé de la communication. Les missions du SJTIC sont en phase de renforcement puisque les pouvoirs publics, après avoir mobilisé des moyens nouveaux en faveur de la modernisation des entreprises de presse, ont engagé l'ample réforme du droit de la communication et du service public audiovisuel qu'appelait l'essor des médias numériques. Le SJTIC assure également le secrétariat du programme gouvernemental pour la société de l'information et est appelé à apporter sont soutien à des missions temporaires à des consultations publiques telles que celles récemment lancées sur le numérique de terre ou sur les nouveaux services. Cette évolution a conduit à transformer le poste de chef du service en poste de directeur. Le Premier ministre a de plus chargé le nouveau titulaire de ce poste d'une mission de propositions en vue de la constitution d'une direction des médias. Celle-ci devra être en mesure de mieux exercer les missions de réglementation et de tutelle sur les entreprises publiques du secteur de la communication et animer la mise en oeuvre du programme gouvernemental pour la société de l'information en ce qui concerne l'ensemble du champ de la communication et de la culture. La nouvelle direction devrait notamment contribuer à une action plus efficace des pouvoirs publics dans des domaines tels que la participation française aux négociations multilatérales relatives à l'audiovisuel et aux services en ligne, l'harmonisation européenne en matière de régulation des contenus, de propriété intellectuelle ou de diffusion des données publiques, l'observation des évolutions en cours dans le domaine des nouveaux médias, le développement du programme de développement de l'offre numérique émanant des grandes institutions culturelles publiques ou l'incitation à l'innovation dans le domaine du multimédia. Le Premier ministre a par ailleurs fait part de son intention de confier à une personnalité qui sera prochainement désignée, la mission d'évaluer les avantages respectifs du maintien de la nouvelle direction au sein des services du Premier ministre et d'un rattachement éventuel au ministère de la culture et de la communication.