réseaux câblés et Internet
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'adoption d'une directive encourageant la concurrence dans le domaine des télécommunications locales et l'accès rapide à Internet. Partant du constat que les mêmes opérateurs détiennent les réseaux téléphoniques et câblés, ce qui nuit à la concurrence, la directive instaure notamment une séparation juridique entre les deux activités (télévision par câble et télécommunications). Cette analyse est partagée par la Commission et le Parlement européen. Ces nouvelles règles doivent normalement encourager le développement de l'ensemble des services de télécommunications et par câble. Dans ces conditions et compte tenu de l'actuelle législation française en la matière, il lui demande les conséquences qu'il tire de l'adoption de cette directive.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 5 juin 2000