Réponse publiée le 8 novembre 1999

Comme la ministre de la culture et de la communication l'avait annoncé lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la mise en place de la numérisation de la diffusion hertzienne terrestre a fait l'objet d'un Livre blanc adressé à plus de 300 acteurs socioprofessionnels en juin dernier. Un forum Internet a également été mis en place sur les sites du ministère de la culture et de la communication et du secrétariat à l'industrie à l'attention du grand public. Un comité de pilotage, dont la présidence a été confiée à M. Raphaël Hadas-Lebel, conseiller d'Etat, a été mis en place afin d'analyser les réponses de l'ensemble des opérateurs et de formuler auprès du Gouvernement, pour la fin du mois de novembre, un ensemble de propositions et de recommandations. L'incidence financière du passage au numérique sera bien évidemment au nombre des analyses menées par ce comité et ses groupes de travail. Ces conclusions seront présentées à la présentation nationale avant la seconde lecture du projet de loi.