télévision
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la publicité sur les chaînes publiques. Il fait référence à l'intention de la régie publicitaire de France Télévision de mettre aux enchères la publicité sur Internet. D'après les annonceurs et les agences de publicité, cette possibilité serait contraire à la loi. C'est pourquoi il lui demande de donner la position officielle du Gouvernement sur la légalité d'un tel procédé.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000