Question écrite n° 34776 :
Internet

11e Législature

Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le découpage ADSL. Il lui demande de confirmer son intention d'ouvrir partiellement la boucle locale de France Télécom à la concurrence afin de favoriser l'offre ADSL des autres opérateurs. Par ailleurs il lui demande pourquoi cette ouverture n'est que partielle alors même que les nouvelles infrastructures permettront d'offrir des services à haut débit et des services innovants. Dans cet esprit il l'interroge aussi sur les arguments qui le fondent à dire qu'en matière de téléphonie vocale le dégroupage ne serait pas profitable aux utilisateurs.

Données clés

Auteur : M. Olivier de Chazeaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 24 avril 2000

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