DGF
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les paramètres de calcul de la DGF ont tendance à pénaliser les petites communes. En effet, ce mode de calcul ne comptabilise les résidences secondaires qu'à raison d'un seul habitant. Or, pour ces communes, les investissements de bon fonctionnement restent identiques. Une adaptation visant à intégrer ces investissements nécessaires dans le calcul de la DGF serait donc justifiée. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 2 octobre 2000