chemins ruraux
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'entretien des chemins ruraux et ses conséquences sur les finances communales. Les chemins ruraux, souvent délaissés, constituent pour les communes un patrimoine conséquent : ils retrouvent une vocation nouvelle et attractive pour la desserte des propriétés, des chemins de randonnées ou encore pour la découverte du patrimoine et sa mise en valeur. La taille modeste et la capacité financière limitée des petites communes ne permettent pas de pallier les dépenses afférentes à l'entretien de ces chemins. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre en compte cette situation, et s'il ne serait pas envisageable qu'une dotation de l'Etat soit allouée aux communes par le biais de la DGF, favorisant ainsi la conservation du patrimoine rural.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000