Question écrite n° 34803 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de budget 2000. Il semblerait que le Gouvernement ait l'intention de réduire de 2,6 % le montant du budget des anciens combattants, alors que des engagements avaient été pris pour améliorer le sort des plus défavorisés et répondre aux revendications non satisfaites des anciens combattants. Il lui demande par conséquent quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour satisfaire les revendications des anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Jean Ueberschlag

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999

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