tourisme associatif
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur les conséquences pécuniaires de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 quant à l'organisation de déplacements par les associations culturelles, et plus spécialement celles qui regroupent des personnes du troisième âge. Il lui demande, d'une part, de lui indiquer si des dérogations à l'obligation de contracter avec des agents de voyage peuvent être accordées à ces associations afin de ne pas obérer le budget de leurs membres et de ne pas exclure certaines catégories d'adhérents du bénéfice de l'action touristique et, d'autre part, de lui préciser dans quelles conditions peuvent s'exercer ces dérogations.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999