Question écrite n° 34814 :
chemins ruraux

11e Législature

Question de : M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la nécessité d'un renforcement de la protection des chemins ruraux inscrits aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelles conditions a été mise en oeuvre la convention que son ministère a signée le 26 février 1993 avec la Fédération française de randonnée pédestre et quels en sont les premiers résultats. Il lui demande notamment si des mesures ont pu être prises afin d'éviter ou de réparer le goudronnage parfois excessif auquel ont pu procéder certaines communes.

Données clés

Auteur : M. Georges Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 3 juillet 2000

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