Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'affiliation obligatoire des moniteurs de ski stagiaires au régime d'assurance maladie des professions indépendantes. En effet, parmi ces moniteurs de ski stagiaires, qui n'exercent leur activité que quelques jours par an notamment pendant les vacances scolaires, lorsque les écoles de ski ont besoin de renforts, se trouvent des lycéens et des étudiants dont la couverture maladie est déjà assurée en tant qu'ayants droit de leurs parents pour les lycéens ou par le régime étudiant pour les étudiants, la sortie de la qualité d'ayants droit pour quelques jours d'activité relevant plus de la théorie que de la pratique. De ce fait, ces jeunes qui se constituent ainsi un pécule se voient imposer une double protection maladie inutile mais coûteuse puisque égale au minimum à celle applicable à un revenu égal à 40 % du plafond de la sécurité sociale. Cette charge ainsi que les autres pesant sur un revenu modeste ne peuvent qu'inciter au développement du travail clandestin tant cette situation est incomprise. Aussi il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin d'éviter une double couverture maladie obligatoire pour ces jeunes.