Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de modification du mode de financement des centres techniques industriels (CTI). Aujourd'hui, leur financement est assuré par des taxes parafiscales prélevées sur leurs activités. Or, il est prévu de substituer à ce mécanisme l'instauration d'une dotation budgétaire de l'Etat dont le montant serait négocié chaque année. Cette mesure qui serait effective dès le projet de loi de finances pour 2000 soulève de vives inquiétudes chez les industriels de la profession et notamment au sein du Centre d'études et de recherche de l'industrie du béton (CERIB). En effet, très attachés à l'outil de recherche collective qu'ils financent et dirigent, les professionnels de cette branche craignent que le lien de proximité et la responsabilisation des acteurs qui favorise une action compétente et cohérente soit distendu. Ils estiment que la participation des industriels à la gestion technique et financière des centres (par le biais des taxes parafiscales) est un atout indispensable favorisant leur motivation et leur efficacité. C'est pourquoi ils souhaiteraient que le Gouvernement examine la possibilité de maintenir la taxe parafiscale qui permet de préserver l'autonomie des centres techniques industriels. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.