Réponse publiée le 15 novembre 1999

Le développement de la recherche technologique constitue une priorité de l'action gouvernementale en faveur de l'industrie. Les centres techniques industriels jouent un rôle de premier plan en la matière, en combinant une expertise technique de haut niveau et une remarquable proximité avec les entreprises industrielles. Le financement des centres techniques industriels par l'intermédiaire d'une taxe parafiscale prélevée exclusivement sur les entreprises du secteur témoigne cependant d'un mode d'organisation qu'il paraît opportun de moderniser. En effet, les interventions publiques récentes en matière de recherche technologique collective, notamment dans les secteurs de haute technologie (télécommunications, électronique...) s'appuient sur des dotations budgétaires, sans que la charge pèse exclusivement sur les secteurs concernés. Dès lors, afin de faire bénéficier l'ensemble des secteurs industriels du même soutien de la collectivité et de ne pas en pénaliser certains, il est apparu possible d'envisager une évolution du financement des centres techniques en les dotant de ressources budgétaires et en supprimant les taxes parafiscales correspondantes. Une telle opération permettrait de simplifier la fiscalité et de réduire les charges pesant sur les entreprises sans modifier les services rendus aux secteurs par les centres techniques ni les éléments contribuant à la bonne qualité de la collaboration entre un centre technique et sa profession, qui constitue un facteur déterminant du succès des centres techniques et doit être absolument préservée. Un certain nombre de fédérations professionnelles ont fait part de leur accord sur ce schéma. Il a donc été retenu dans le projet de loi de finances pour l'année 2000 pour les centres techniques dépendant de ces professions. D'autres fédérations, dont celle membre du centre d'études et de recherche de l'industrie du béton (CERIB), ont fait part des interrogations et des réserves que le projet de réforme évoqué ci-dessus suscitaient de la part de leurs adhérents. Soucieux de ne pas mettre en oeuvre cette réforme en opposition avec une profession et sans une concertation approfondie, le Gouvernement a décidé de ne pas modifier le fonctionnement du centre financé par la taxe versée par les industriels du béton en 2000. Il a été proposé à la fédération concernée de réfléchir au cours des prochains moins aux conditions qui permettraient de mettre en oeuvre ce schéma sans déstabiliser ni le CERIB ni les relations entre ce centre et sa fédération.