Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du statut fiscal des associations de tourisme. L'instruction fiscale du 15 septembre 1998 a eu pour objectif de clarifier et de stabiliser la situation fiscale des associations de tourisme qui étaient confrontées auparavant à un régime fiscal fort complexe. Aujourd'hui, les associations de tourisme admettent leur assujettissement à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à la Taxe professionnelle selon des modalités spécifiques qui prennent en compte le caractère non lucratif de leur activité. Néanmoins, compte tenu du rôle de cohésion sociale que joue le tourisme associatif et de sa contribution au développement économique local, les associations de tourisme réaffirment, aujourd'hui, leur volonté d'être exonérées de l'impôt sur les sociétés. Si l'assujettissement des associations de tourisme à l'impôt sur les sociétés devait se pérenniser, celui-ci ne manquerait pas d'avoir des conséquences dramatiques sur l'équilibre de gestion de nombreuses associations, ce qui entraînerait sans aucun doute l'arrêt tôt ou tard de leurs activités et conduirait au licenciement de leur personnel. En outre, le maintien de cette mesure susciterait assurément une augmentation des tarifs, pénalisant ainsi la clientèle modeste à l'accès au voyage et à des activités de loisirs et de tourisme. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à cet état de fait et ainsi promouvoir le développement du tourisme associatif.