Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet de l'élaboration par l'Institut géographique national d'une banque de données cartographiques concernant les bassins miniers ferrifères. Depuis plusieurs années, les secteurs ferrifères lorrains sont confrontés aux risques d'affaissement minier. Cette situation a entraîné la réalisation d'études menées par les différents services de l'Etat (DRIRE, BRGM...) ou par les anciens exploitants miniers (Arbed ou Lormines). Les résultats de ces travaux commencent à être connus et permettent d'élaborer un zonage des risques apte à mettre en place une prévention efficace. Cela intéresse tout particulièrement les communes concernées par ces risques pour établir les zones non constructibles et autoriser les programmes de construction. Toutefois, les cartes jusque-là établies ne permettent une précision qu'au 1/25000, empêchant ainsi une précision suffisante pour les décisions de permis de construire par exemple. L'Institut géographique national doit établir une banque de données au 1/5000 nettement plus précise. Toutefois, il semble que les secteurs miniers ne soient pas encore réalisés alors que l'urgence est manifeste pour les communes de disposer des informations, tant pour rassurer les populations que pour s'engager sur la voie d'un renouveau de la construction. C'est pourquoi il lui demande de faire le point sur l'état d'avancement de la réalisation de ces bases de données au 1/5000 et de lui préciser les mesures prises pour que l'Institut géographique national puisse fournir ces données dans les meilleurs délais pour ces secteurs qui en ont cruellement besoin.