équipement et transports : IGN
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet de l'élaboration par l'Institut géographique national d'une banque de données cartographiques concernant les bassins miniers ferrifères. Depuis plusieurs années, les secteurs ferrifères lorrains sont confrontés aux risques d'affaissement minier. Cette situation a entraîné la réalisation d'études menées par les différents services de l'Etat (DRIRE, BRGM...) ou par les anciens exploitants miniers (Arbed ou Lormines). Les résultats de ces travaux commencent à être connus et permettent d'élaborer un zonage des risques apte à mettre en place une prévention efficace. Cela intéresse tout particulièrement les communes concernées par ces risques pour établir les zones non constructibles et autoriser les programmes de construction. Toutefois, les cartes jusque-là établies ne permettent une précision qu'au 1/25000, empêchant ainsi une précision suffisante pour les décisions de permis de construire par exemple. L'Institut géographique national doit établir une banque de données au 1/5000 nettement plus précise. Toutefois, il semble que les secteurs miniers ne soient pas encore réalisés alors que l'urgence est manifeste pour les communes de disposer des informations, tant pour rassurer les populations que pour s'engager sur la voie d'un renouveau de la construction. C'est pourquoi il lui demande de faire le point sur l'état d'avancement de la réalisation de ces bases de données au 1/5000 et de lui préciser les mesures prises pour que l'Institut géographique national puisse fournir ces données dans les meilleurs délais pour ces secteurs qui en ont cruellement besoin.
Réponse publiée le 22 novembre 1999
Depuis le début de l'actuelle décennie, l'Institut géographique national (IGN) a entrepris la constitution d'une base nationale de données topographiques : la BD TOPO, qui décrit de manière exhaustive l'occupation et la morphologie du sol avec une précision métrique. Les données de cette base permettent en l'espèce un report des zones à risques avec la précision requise. Toutefois, compte tenu des moyens disponibles et de la tâche à accomplir, le territoire national ne pourra être couvert totalement qu'en 2005. Actuellement, la BD TOPO est réalisée sur la moitié du département de la Moselle. Plus précisément, les concessions du fer sont couvertes à 95 % pour la zone nord de la région lorraine et à 70 % pour le bassin de Nancy ; celles du charbon le sont entièrement. Cependant, afin de satisfaire au plus vite les utilisateurs ayant besoin d'un fond de plan précis et à jour, l'IGN entreprend depuis cette année la constitution d'une base de données orthophotographiques : la BD ORTHO, laquelle consiste en une série d'assemblages départementaux de photographies aériennes « orthorectifiées », c'est-à-dire dont les qualités géométriques sont identiques à celles de la BD TOPO, et devrait donc, sous réserve de confirmation, permettre le report des zones avec la même précision métrique. Les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle figurent parmi les zones prioritaires, leur prise de vue aérienne a été effectuée cet été et l'orthophotographie correspondante sera disponible au cours du deuxième trimestre 2000. Toujours avec le même souci de satisfaire au plus tôt les besoins, l'IGN sera en mesure de fournir une base de données topographiques simplifiée, fin 2000 au plus tard, sur la partie non encore couverte des deux départements. Cet ensemble de données, orthophotographiques et topographiques, devrait apporter une réponse satisfaisante à la préoccupation de l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999