Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de mise sous conditions de revenus du versement des allocations familiales. Selon ses récentes déclarations, il semblerait que seules les familles qui disposent de moins de 25 000 francs de revenu par mois pourraient continuer à percevoir les allocations familiales. Cette annonce a très légitimement ému de nombreuses familles françaises qui se sont très fermement opposées à ce projet, notamment à travers leurs organisations représentatives. Aussi, au vu de ces éléments et afin de mieux appréhender le dossier, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part le nombre de familles françaises, le nombre de familles appartenant à l'Union européenne, et le nombre de familles étrangères hors Union européenne qui bénéficiaient en 1994, 1995 et 1996 de prestations familiales, ainsi que le montant global des prestations annuelles versées à cette période pour chacune de ces catégories. Il lui demande, d'autre part, de lui indiquer, pour chacune de ces trois catégories d'ayant droit, le pourcentage de familles qui ne percevraient plus leurs droits en application de la mesure envisagée.