Question de : M. Bernard Nayral
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Nayral attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'organisation de l'inspection du travail et sur son rôle majeur dans le cadre de la lutte contre le chômage et la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. L'évolution du droit du travail, l'augmentation du nombre d'établissements assujettis, la complexité accrue des missions ne se sont pas traduites par une augmentation des effectifs et des moyens permettant d'assurer l'exercice efficace des fonctions des services d'inspection. Le constat opéré par le Conseil économique et social dans son avis du 24 janvier 1996 reste d'actualité : « Il semble que les agents de l'inspection ne soient plus en mesure de faire respecter un droit du travail qui se complexifie et se diversifie. » L'absence d'autorité centrale de l'inspection du travail, la multiplication du nombre des inspecteurs « non inspectants » n'ont évidemment pas permis d'inverser la tendance. La situation est particulièrement dramatique dans certains départements. L'existence d'une inspection capable de lutter efficacement contre les abus et le travail clandestin constitue un atout supplémentaire dans la lutte contre le chômage. Elle permettra, en outre, de vérifier que les engagements d'embauche seront effectivement tenus dans le cadre de la mise en place de la réduction du temps de travail. C'est pourquoi il lui demande si des mesures seront prochainement mises en oeuvre pour permettre à cette administration de remplir les missions importantes qui lui sont confiées.