Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Vauzelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités d'application de la réduction du temps de travail pour certaines catégories d'agents du Commissariat à l'énergie atomique bénéficiant d'un régime de travail spécifique. En effet, depuis de nombreuses années, le Commissariat à l'énergie atomique a mis en place certains régimes de travail pour assurer, de manière continue, la sécurité des biens et des personnes sur ses établissements. Ainsi, les formations locales de sécurité travaillent sur la base d'un service de 24 heures, avec prise de poste à 8 heures, en effectuant du 24 48. Les formations locales de sécurité contribuent, de façon importante, à la sécurité des installations du Commissariat à l'énergie atomique. Dans le cadre des négociations ouvertes, pour la mise en oeuvre des 35 heures, au Commissariat à l'énergie atomique, les partenaires sociaux se sont heurtés à la législation relative aux limites imposées à l'amplitude journalière de travail, qui ferait obstacle au maintien des régimes de travail spécifique. Aussi, il lui demande quelles sont les dispositions prévues dans le cadre de la législation sur le travail pour permettre aux salariés exerçant des tâches de pompier, au sein des établissements nucléaires, de déroger aux articles L. 212-1 et D. 212-16 du code du travail.