Réponse publiée le 10 avril 2000

L'accès de tous les élèves aux usages des technologies nouvelles, sur tout le territoire et dans les meilleures conditions, fait partie intégrante des priorités du plan de développement des technologies d'information et de communication dans l'enseignement (TICE), et des plans académiques triennaux pour les technologies d'information et de communication. Les actions menées dans ce cadre par l'Etat, pour faciliter le financement par les collectivités locales des projets d'équipement informatique des établissements scolaires et des écoles, doivent non seulement favoriser le développement de cet équipement et sa mise en réseau, mais également permettre la rénovation et le renouvellement du parc de matériels informatique et multimédias. Anfin de remédier au problème croissant de l'obsolescence rapide des matériels, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a ainsi incité l'ensemble des constructeurs de matériel informatique à proposer des offres de locations ou de crédit-bail tout à la fois homogènes, claires et avantageuses. La plupart des constructeurs offrent désormais des formules de « location évolutive » ou « crédit-bail évolutif », qui permettent de pallier certains inconvénients financiers de la location proprement dite, inconvénients soulignés, pour ce qui relève spécifiquement des investissements des administrations, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans sa réponse du 7 juin 1999 à la question écrite n° 23985 du 18 janvier 1999. Ces formules évolutives présentent des avantages spécifiques, en particulier pour les investissements des collectivités en direction des écoles et des établissements scolaires. Ainsi le loyer payé peut dans certains cas n'être pas majoré du montant de la taxe professionnelle, grâce à la fixation par avance de la valeur de l'option d'achat ; la collectivité locale peut à la fin du contrat exercer ou non l'option d'achat sans risque de requalification du contrat et de majoration rétroactive des loyers ; elle a également la possibilité de continuer à louer le même matériel à un tarif beaucoup plus réduit ; le matériel peut être remplacé en cours de contrat par un nouveau matériel plus performant sans surcoût sensible. Ces offres sont le plus souvent proposées pour des durées allant de trois à cinq ans. Elles mettent particulièrement l'accent sur les gains financiers et techniques liés aux services proposés, dans une logique de gestion de parc souple et évolutive, dont les coûts peuvent être plus facilement maîtrisés. Leurs caractéristiques sont par ailleurs précisées par la circulaire n° 98-133 du 22 juin 1998, dans sa troisième partie, et sont consultables en ligne sur le serveur Educnet, site internet dédié aux nouvelles technologies dans l'enseignement (http ://www.educnet.education.fr). En outre et dans le même esprit, pour soutenir l'effort d'équipement informatique des collectivités locales au profit des projets pédagogiques des établissements soclaires et des écoles, un fonds de soutien de 500 millions de francs a été mobilisé par le gouvernement. Ce fonds permet d'accorder des prêts à taux zéro (avec des frais de gestion de 0,3 %), sur une durée pouvant aller jusqu'à 12 ans, pour réaliser des travaux de câblage ou de mise en réseau interne. Dans ce cadre, les communes ont dorénavant la possibilité d'associer à ces travaux de câblage la consitution d'un réseau de postes multimédias communicants, pouvant aller jusqu'à 6 postes, selon la taille de l'école. Cette faculté leur est ouverte par la circulaire n° 99-138 du 24 septembre 1999, consultable en ligne sur le serveur de l'éducation nationale (http ://www.education.gouv.fr/bo/1999/34/default.htm) et sur le serveur Educnet.