Question écrite n° 34844 :
médaille militaire

11e Législature

Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le traitement de la médaille militaire et plus particulièrement sur l'opportunité de sa revalorisation. Il constate que le nombre de médaillés est notablement décroissant. Il précise que le traitement en franc or initial accordé aux médaillés en 1852, s'il était calculé en équivalent franc contemporain serait très nettement supérieur à son montant actuel. Il souligne que la médaille militaire est la seule décoration attribuée uniquement à titre militaire et presque exclusivement à des hommes du rang et sous-officiers ayant, souvent, des revenus modestes. Aussi, il lui demande s'il ne pourrait pas envisager sa réévaluation ainsi que son indexation à l'image de ce qui existe pour la retraite du combattant.

Données clés

Auteur : M. Michel Meylan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000

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