Russie
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Alors que le Gouvernement russe aurait déjà versé 1,5 milliard de francs, il semblerait qu'aucune indemnisation n'ait eu lieu. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement russe a bien procédé à un premier remboursement et, dans ce cas, dans quel calendrier il entend reverser ces sommes aux détenteurs de titres d'emprunts russes dont les droits ont été reconnus.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999