taux
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inégalités de taux de TVA qui pèsent sur les différents biens culturels. En effet, les livres, le cinéma et tous les autres biens culturels sont taxés à 5,5 %, alors que le taux de TVA applicable aux ventes de disques est de 20,6 %. Il paraît injuste que la musique soit plus lourdement taxée que la lecture. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir envisager l'application d'un taux réduit de TVA pour les disques.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998