Iran
Question de :
M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des treize personnes de confession juive arrêtées récemment en Iran et incarcérées au motif d'espionnage au profit de puissances étrangères. Il semble qu'aucune organisation non gouvernementale n'ait pu entrer en contact avec ces prisonniers qui risquent la peine de mort. Il lui demande en conséquence quelles démarches le gouvernement français entend engager pour agir de manière efficace auprès du gouvernement iranien afin d'améliorer leur sort.
Auteur : M. Jean-Pierre Foucher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999