congé de fin d'activité
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le congé de fin d'activité. Le CFA a été mis en oeuvre par la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 pour une période comprise entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997. Cette mesure, dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de l'Etat, a été reconduite par le Gouvernement pour 1998 et 1999. Toutefois, les agents pouvant prétendre au bénéfice de cette disposition au-delà de ces périodes, notamment pour 2000-2001, s'interrogent sur une éventuelle reconduction. En conséquence, il serait opportun de connaître les hypothèses envisagées en la matière.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999