titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le souhait exprimé par le Groupement national des réfractaires et maquisards tendant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire (STO). Il convient de souligner que cette revendication n'aurait aucune incidence sur le budget de l'Etat, mais serait uniquement une manifestation de la reconnaissance de la Nation à l'égard de ceux qui ont résisté, dans des conditions très souvent périlleuses. Une modification de la loi n° 93-4 du 4 janvier 1993 permettrait de donner satisfaction aux personnes concernées. C'est pourquoi il lui demande dans quel délai cette modification pourrait intervenir.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999