Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les conséquences du rattachement au budget de l'Etat des crédits actuellement gérés par le Fonds national de développement du sport (FNDS). La gestion paritaire du FNDS entre les services de l'Etat et le mouvement sportif donnait jusqu'à présent satisfaction. Elle permettait de laisser à l'initiative locale toute sa place et en particulier de garder un équilibre entre toutes les disciplines tout en favorisant les pratiques sportives les plus enracinées dans les régions et les départements. Les acteurs du mouvement sportif sont inquiets car l'abandon des crédits extrabudgétaires du FNDS au profit du budget de l'Etat pourrait remettre en cause la responsabilité des dirigeants et irait à l'encontre de la reconnaissance du bénévolat. Il lui demande quelles dispositions compte prendre le Gouvernement pour permettre une reconnaissance du rôle des dirigeants bénévoles du mouvement sportif dans la gestion et la répartition des crédits destinés au développement sportif.