Question écrite n° 34893 :
comptes d'affectation spéciale

11e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les inquiétudes des comités départementaux des fédérations françaises sportives concernant le projet de budgétisation du FNDS. La gestion des crédits du FNDS donne pleinement satisfaction tant au mouvement sportif qu'aux services de l'Etat en permettant une reconnaissance des dirigeants bénévoles. Grâce à ces crédits, les clubs, qui ont été les premiers bénéficiaires de l'augmentation de la part régionale, ont pu développer leur activité, tant à travers des projets nouveaux que sur le développement de l'emploi avec le plan sport-emploi. Une remise en cause des crédits du FNDS porterait atteinte à la responsabilité des dirigeants et irait à l'encontre de la reconnaissance du bénévolat, exprimée clairement par le Premier ministre lors des Assises nationales de la vie associative. Elle lui demande donc s'il entend maintenir la gestion paritaire du FNDS entre les services de l'Etat et le mouvement sportif.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000

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