frais de déplacement
Question de :
M. Claude Gatignol
Manche (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le niveau de remboursement administratif des frais de déplacement en véhicule personnel alors que s'est produite une augmentation considérable du prix des carburants, la barre des sept francs par litre étant souvent atteinte. En effet, lors de déplacements en véhicule personnel, faits par les agents de la fonction publique territoriale et les élus de collectivités, le remboursement est fondé sur des prix donnés par une grille administrative. Ces prix sont très éloignés de la réalité. Aussi lui demande-t-il si l'autorisation d'indemniser ces déplacements sur les bases d'un coût réel, reconnu par les professionnels de l'automobile, est envisageable rapidement pour s'inscrire dans les réalités quotidiennes des collectivités locales.
Auteur : M. Claude Gatignol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999