conditions d'attribution
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de mise sous conditions de revenus du versement des allocations familiales. Selon ses récentes déclarations, il semblerait que seules les familles qui disposent de moins de 25 000 francs de revenu par mois pourraient continuer à percevoir les allocations familiales. Cette annonce a très légitimement ému de nombreuses familles françaises qui se sont très fermement opposées à ce projet, notamment à travers leurs organisations représentatives. Aussi, au vu de ces éléments et afin de mieux appréhender le dossier, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'économie qu'elle entend réaliser avec l'adoption de cette mesure.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998