comptes d'affectation spéciale
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le projet de budgétisation du Fonds national du développement du sport. Un tel projet inquiète l'ensemble du mouvement sportif, et ce à plusieurs titres : d'une part parce qu'il restreindrait la part d'initiative locale et irait à l'encontre de la reconnaissance du bénévolat dont tout le monde reconnaît aujourd'hui l'importance et la valeur ; et d'autre part parce que l'abandon des crédits extrabudgétaires du FNDS au profit de l'Etat représenterait un risque de gels et d'annulations de crédits importants. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999