Réponse publiée le 29 novembre 1999

Le Gouvernement, et spécialement le secrétaire d'Etat à l'industrie, est parfaitement conscient de la crise que traverse actuellement l'industrie du textile-habillement. En effet, à l'évolution structurelle connue depuis de nombreuses années et qui se traduit par le déplacement des productions banalisées et à fort coût de main-d'oeuvre vers les pays à bas salaires, s'est brutalement superposée une dégradation conjoncturelle profonde depuis la mi-juin 1998, provoquée elle-même par la crise asiatique (et plus récemment russe). Ainsi, les producteurs asiatiques et turcs qui ont lourdement investi ces dernières années disposent d'importants excédents de capacité et n'hésitent pas à baisser les prix pour écouler leur production. Il en résulte d'énormes difficultés pour certaines entreprises, situées sur des marchés particulièrement concurrentiels, ou structurellement fragiles comme les sous-traitants de l'habillement. Les remèdes à une telle situation ne peuvent être cherchés dans une politique sectorielle qui attirerait immanquablement une condamnation européenne comme l'a montré le déroulement du plan Borotra. Le Gouvernement s'attache quant à lui à promouvoir la compétitivité de la filière textile-habillement, à la fois compétitivité prix et hors-prix. Ainsi, les mesures d'allégement des chartes sur les bas salaires pour les entreprises de main-d'oeuvre prévues dans le cadre de la deuxième loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et de la loi sur le financement de la sécurité sociale seront particulièrement favorables pour les entreprises du textile-habillement. D'autre part, la suppression en cinq ans de la part salariale de la taxe professionnelle entraîne un gain significatif pour les entreprises de main-d'oeuvre avec, à terme, un allégement de coût de 3 000 à 4 000 francs par salarié au SMIC. Parallèlement, les pouvoirs publics aident les entreprises à se moderniser et à se positionner sur des créneaux d'avenir : soutien à la formation, encore insuffisante dans ce secteur, par l'action du Fonds social européen et les engagements de développement de la formation ; incitations à utiliser dans les relations inter-entreprises et de filière Internet et les nouvelles technologies de l'information ; soutien à la modernisation des PME par le fonds de développement des PMI et la procédure Atout. Les entreprises connaissant des difficultés conjoncturelles peuvent aussi avoir recours au chômage partiel. Celles qui rencontrent des difficultés plus lourdes pourront avoir recours aux services déconcentrés de l'Etat, notamment le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) et le comité régional de restructuration industriel (CORRI). Le Gouvernement s'efforce d'améliorer les relations entre l'industrie et la grande distribution. Une première table ronde a eu lieu le 4 mai dernier à l'initiative conjointe du secrétaire d'Etat à l'industrie et de la secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat. Elle a identifié des sujets d'intérêts commun (valorisation du produit et information du consommateur, amélioration des pratiques commerciales...) qui sont en cours d'approfondissement dans le cadre de groupes de travail et pourraient donner lieu à la conclusion d'engagements mutuels. Enfin, le Gouvernement a demandé aux autorités européennes la mise en oeuvre des mesures de sauvegarde figurant dans les accords internationaux qui permettent de limiter la pénétration des produits lorsque les importations dépassent certains seuils et déstabilisent le marché communautaire. Plusieurs demandes (filés de coton d'Ouzbékistan, tissus de fibres synthétiques...) ont été déposées mais aucune majorité n'a pu encore être dégagée au sein des Etats membres de l'Union européenne pour une action.