chirurgiens-dentistes
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves problèmes engendrés par certains amalgames dentaires qui contiennent du mercure. Alors que d'autres pays, comme l'Allemagne et la Suède, ont interdit totalement ou partiellement leur utilisation, il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement sur ce dossier.
Réponse publiée le 11 décembre 2000
Plusieurs études ont été consacrés, ces dernières années, à l'analyse de risques éventuels liés à la présence d'amalgames en bouche et ont conduit le ministère de l'emploi et de la solidarité à prendre des décisions de sécurité sanitaire renforcée. S'il est établi que les obturations à l'amalgame libèrent des vapeurs de mercure ces quantités restent faibles, de l'ordre de 3 à 17 GMg/jour sans commune mesure avec la norme eurpéenne fixée en matière alimentaire dans une fourchette de 0,5 à 1 mg par kilo de poisson destiné à la consommation humaine. Une réunion d'experts internationaux s'est tenue à Genève en mars 1997, à l'initiative de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), sur les avantages et les inconvénients de l'utilisation de l'amalgame dentaire. Ces experts ont considéré que l'utilisation des amalgames, est sûre et efficace. Plus récemment, un groupe d'experts du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a publié en nombre 1998 un rapport détaillé sur l'amalgame dentaire et ses alternatives dont les conclusions sont que l'apport de mercure lié à l'amalgame est insuffisant pour produire des effets pathologiques. Ce rapport a recommandé l'utilisation des amalgames de « nouvelles générations » qui ont des performances supérieures aux amalgames traditionnels. Si le mercure utilisé en odontologie soulève des problèmes particuliers, ceux-ci sont liés aux rejets issus des cabinets dentaires dans l'environnement estimés à plusieurs tonnes par an. Ceci a conduit le conseil supérieur d'hygiène publique de France à émettre un certain nombre de recommandations sur la gestion du risque mercuriel d'origine médicale. A cette fin, deux arrêtés ont été pris pour réduire le risque mercuriel, le premier instituant l'obligation de récupérer les déchets d'amalgames issus des cabinets dentaires et le deuxième interdisant la mise sur le marché des thermomètres à mercure depuis mars 1999. A la suite des débats du comité national de sécurié sanitaire en date du 9 juin 1999, il a été proposé d'interdire les amalgames traditionnels pour n'autoriser que les amalgames dits de « nouvelle génération ». Il a également été souligné l'importance d'une expertise rigoureuse des autres produits susceptibles de remplacer les amalgames dentaire à base de mercure. Ces questions sont en cours d'examen au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et une décision de l'Agence doit être prochainement publiée au Journal officiel. Celle-ci interdit l'importation, la mise sur le marché et l'utilisation des amalgames dentaires qui ne sont pas conditionnés sous forme de capsules prédosées.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 décembre 2000
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 11 décembre 2000