Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Les retards, de plus en plus fréquents et généralement inexpliqués aux intéressés et aux élus, opérés dans le versement des aides directes aux agriculteurs mettent en péril de nombreuses petites exploitations dans les zones de montagne, comme le Cantal. D'une part, ces retards génèrent d'importants problèmes de trésorerie à ces exploitations et entraînent donc des frais d'agios bancaires souvent considérables. D'autre part, ces retards ne permettent pas une gestion saine, planifiée et régulière de ces exploitations. Souvent, le retard de ces versements et le cumul de ces aides d'une année sur l'autre créent de graves complications fiscales, augmentant artificiellement les revenus agricoles et obligeant des exploitants à passer contraints et forcés du « forfait » au « réel ». Enfin, ces retards accumulés nuisent à l'image des pouvoirs publics - nationaux et européens - et à la crédibilité de leurs engagements, en particulier avec les nouvelles réformes de la PAC. Dans un département comme le Cantal où le total des aides à l'agriculture avoisine les 700 millions de francs, ces retards de versements persistants et répétés, pour ne pas dire systématiques, perturbent évidemment la bonne marche de l'économie départementale. M. Alain Marleix demande donc à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il est prêt à s'engager comme l'avaient fait ses prédécesseurs sur l'élaboration avec la profession agricole d'un véritable calendrier de versement des primes, avec la définition d'un échéancier précis. Cet échéancier devrait permettre aux agriculteurs de connaître de façon prévisionnelle les versements des ICHN, de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, de la prime spéciale aux bovins mâles, de la prime compensatrice ovine, de la prime aux céréales, de la prime à l'herbe... et donc de gérer leur trésorerie de façon méthodique et saine.