caisses
Question de :
M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mécontentement grandissant des personnes en attente d'un remboursement par les caisses primaires d'assurance maladie. En effet, force est de constater que les délais de remboursement s'allongent de plus en plus. Les personnels des CPAM ne peuvent faire face, notamment durant la période estivale, aux demandes qui leur sont transmises. « Sous-effectifs ou encore congés maladie d'une partie du personnel », telles sont les explications qui sont données aux personnes qui attendent par exemple six semaines et plus un remboursement qui peut être important, notamment lorsqu'il s'agit de soins dentaires. Il n'est pas admissible que cette situation perdure et que des personnes soient obligées de trouver des solutions de financement ou de se restreindre financièrement au maximum dans l'attente d'un remboursement important de soins. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de mettre en oeuvre en vue d'un fonctionnement efficace du service public assuré par les personnels des CPAM.
Réponse publiée le 23 octobre 2000
Le ministère de l'emploi et de la solidarité est très attentif à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions. Pour tenir compte de la charge de travail liée à la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a autorisé, dès le mois de novembre, la création de 1 400 emplois sur lesquels la commission de gestion administrative de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée favorablement. Par ailleurs, en complément, pour tenir compte des difficultés rencontrées lors du démarrage effectif de la CMU, l'Etat a approuvé, par lettre du 11 février 2000, après avis favorable de cette même commission, la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois jeunes et 2 000 mois de contrats à durée déterminée (CDD). Cette mesure a permis le traitement des dossiers en instance. Les retards de remboursement au sein des caisses primaires d'assurance maladie ont ainsi été résorbés à la fin du premier semestre 2000.
Auteur : M. Jean Ueberschlag
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1999
Réponse publiée le 23 octobre 2000